Vous fabriquez, réparez ou posez des ouvrages et votre entreprise dispose d’un site vitrine ? Félicitations, le web est votre meilleur allié pour montrer votre savoir-faire.
Encore faut-il que votre présence en ligne respecte les règles. Les fameuses mentions légales pour un site internet d’artisan, les Conditions Générales de Vente et la conformité RGPD ne sont pas des formalités décoratives : elles protègent votre activité et rassurent vos visiteurs. Dans ce guide clair et actionnable, nous démystifions le jargon juridique et vous proposons une checklist prête à l’emploi (ce contenu est informatif et ne remplace pas un conseil d’avocat).
Mentions légales, CGV, RGPD : Ce que tout site d’artisan doit contenir pour être en règle
Temps de lecture : ~6 min
- Pourquoi ces obligations concernent tout artisan, même local
- Mentions légales : les 6 informations clés à afficher
- CGV : votre cadre commercial noir sur blanc
- RGPD : protéger les données de vos clients et votre réputation
- Checklist rapide avant la mise en ligne
- Mini FAQ de l’artisan connecté
- Le rôle d’une agence web de proximité
Pourquoi ces obligations concernent tout artisan, même local
Les artisans de la Loire comme ceux de toute la France sont des professionnels au même titre qu’une grande enseigne. À ce titre, la loi exige la transparence de l’identité, du cadre commercial et de la gestion des données personnelles. En pratique :
Mentions légales : permettent à l’internaute d’identifier l’éditeur du site (nom, raison sociale, immatriculations).
CGV : encadrent la relation commerciale si vous proposez un devis en ligne, un bon cadeau ou la vente de vos réalisations.
RGPD : protège la collecte d’informations (formulaire de contact, cookies, newsletter).
En cas de manquement, l’amende administrative peut atteindre plusieurs milliers d’euros, sans compter la perte de confiance. Chez SITE LINE, nous intégrons systématiquement ces éléments dans chaque création ou refonte pour nos clients artisans de la Loire 42. L’exemple le plus parlant : la création du site Ruel Bois (charpentes sur-mesure). Les pages légales sont accessibles depuis le pied de page, rédigées dans un langage simple et réassurant.
Mentions légales : les 6 informations clés à afficher
1. Identification de l’artisan ou de la société
Indiquez votre nom et prénom (ou raison sociale), l’adresse du siège, la mention EI (si entreprise individuelle) et le capital social (si société).
2. Coordonnées de contact direct
Une adresse e-mail fonctionnelle et un numéro de téléphone opérationnel facilitent l’échange humain, valeur chère à SITE LINE.
3. Numéros d’immatriculation
Numéro SIRET, RCS ou RM et numéro de TVA intracommunautaire (si non exonéré).
4. Hébergeur du site
Nom, adresse et téléphone de l’hébergeur. Par exemple, « OVH – 2 rue Kellermann 59100 Roubaix ».
5. Activité réglementée
Si votre métier est soumis à une certification (ex : électricien qualifié IRVE), mentionnez la référence du texte réglementaire et l’autorité compétente.
6. Plateforme de règlement des litiges
Ajoutez le lien vers la plateforme européenne de résolution en ligne des litiges.
Astuce SITE LINE : nous plaçons souvent ces informations sur une page unique intitulée « Mentions légales », reliée au footer, pour ne pas alourdir la navigation.
CGV : votre cadre commercial noir sur blanc
| Élément | Détail |
|---|---|
| Prix TTC ou méthode de chiffrage | Prix TTC affiché ou méthode de calcul expliquée |
| Modalités de paiement | Acompte, virement, chèques |
| Délais de livraison ou d’intervention | Délai estimé ou calendrier d’intervention |
| Droit de rétractation | 14 jours pour la vente à distance, sauf exceptions |
| Garanties légales | Conformité, vice caché |
RGPD : protéger les données de vos clients et votre réputation
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Sauvegardes, antivirus, connexion HTTPS et accès restreints au back-office. Les sites WordPress que nous livrons bénéficient d’extensions de sécurité paramétrées pour éviter la fuite d’informations.
Exemple concret : sur le site Styl’ Chapes Fluides (artisan dans la Loire), conçu par SITE LINE, le bandeau cookies permet de choisir les catégories de traceurs, et la politique de confidentialité détaille les procédures internes de suppression des données.
Checklist rapide avant la mise en ligne
- Identité complète (nom, adresse, statut, capital)
- SIRET ou RM, numéro de TVA, référence RM Loire si artisan local
- Coordonnées de contact (e-mail, téléphone)
- Hébergeur clairement identifié
- Activité réglementée : textes et autorités citées
- CGV accessibles depuis la page de commande ou le formulaire de devis
- Politique de confidentialité RGPD (collecte, utilisation, droits)
- Bandeau cookies avec choix explicite
- Lien plateforme litiges européen
- Liens « Mentions légales » et « CGV » dans le footer
- Date de dernière mise à jour visible
Gardez ce pense-bête dans votre tableau de bord WordPress et revenez-y dès que vos informations changent (déménagement, nouveau capital, changement d’hébergeur).
Mini FAQ de l’artisan connecté
Dois-je publier mon adresse personnelle si je travaille depuis mon domicile ?
Oui, la loi l’exige pour une entreprise individuelle. Si la confidentialité vous inquiète, envisagez la domiciliation commerciale.
Je ne vends rien en ligne, ai-je quand même besoin de CGV ?
Non, mais dès lors que vous encaissez un paiement en ligne (acompte, bon cadeau), les CGV deviennent obligatoires.
Combien de temps dois-je conserver les devis envoyés via le site ?
Le RGPD recommande de fixer une durée (souvent 3 ans pour des prospects). Indiquez-la dans la politique de confidentialité.
Un simple plugin WordPress suffit-il pour être conforme ?
Les plugins aident, mais ils n’écrivent pas vos textes légaux. Validez toujours le contenu avec un professionnel du droit si nécessaire.
Quelles sanctions si je n’affiche pas mes mentions légales ?
Amende administrative de plusieurs milliers d’euros pour un indépendant et risque de sanctions pénales. Mieux vaut prévenir que guérir.
Le rôle d’une agence web de proximité
Atelier d’échanges humain : pour comprendre votre métier et vos contraintes.
Rédaction sur-mesure : mentions légales et politiques de confidentialité, éventuellement en collaboration avec un juriste.
Intégration technique sûre : HTTPS, sauvegardes, plugins RGPD.
Formation courte : pour que vous puissiez modifier vos pages légales en autonomie.
C’est la méthode appliquée auprès de Maison Brissay-Châtre, fabricant de matelas depuis 7 générations : un site vitribe, responsive, doté d’un pied de page complet et régulièrement mis à jour grâce à la formation WordPress dispensée par notre équipe.
Les mentions légales site internet artisan, les CGV et la conformité RGPD forment un trio indissociable de votre présence digitale. Loin d’être une contrainte, ils prouvent votre sérieux, protègent vos clients et évitent les litiges. Besoin d’un accompagnement humain et local ? Découvrez nos prestations de création de sites internet sur mesure à Saint-Étienne (un simple clic ouvre la porte à des conseils personnalisés et sans jargon).